Politique de confidentialité

L’équipe Ensemble pour le Plessis (ci-après « nous ») est attachée au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable), et notamment les dispositions du Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679), le « RGPD » (ci-après collectivement la « Réglementation Applicable »).

Dans le cadre des pétitions, formulaires ou questionnaires en ligne (ci-après les « Formulaires ») que vous (« vous ») vous apprêtez à compléter, vous nous transmettez des données à caractère personnel que nous allons traiter.

La présente mention d’information, que nous vous recommandons de lire attentivement, a pour objet de vous présenter les modalités des traitements qui en découlent, ainsi que les droits dont vous disposez.

1. Pour quelle(s) raison(s) vos données sont-elles collectées ?

La finalité du traitement s’entend de l’objectif principal de l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Selon les cases que vous cochez lors de la validation de votre soutien, vos données peuvent être utilisées afin :

De vous transmettre les informations liées aux Formulaires (objectif atteint, actions mises en œuvre, etc.) ;
De vous transmettre notre newsletter et/ou toute autre communication relative à notre action.

2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

2.1. Données collectées dans le cadre des Formulaires

Les données collectées sont les suivantes :

Votre adresse e-mail ;
Votre numéro de téléphone (mobile et/ou fixe) ;
Votre nom et prénom ;
Votre code postal et adresse ;
Votre date de naissance ;
Votre genre.

Les données obligatoires sont indiquées sur le Formulaire.
À défaut de communication de ces données, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre participation.

2.2. Données collectées pour l’envoi de communications

Pour vous transmettre notre newsletter et/ou toute autre communication, nous collectons :

Votre adresse e-mail ;
Votre nom et prénom.

3. Sur quel fondement vos données sont-elles collectées ?

La base légale de nos traitements repose sur :

La poursuite de notre intérêt légitime, notamment pour la gestion des pétitions et la prévention des signatures multiples dans le cadre des pétitions, formulaires et questionnaires ;
Votre consentement, lorsque celui-ci est requis pour certaines finalités.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données à caractère personnel sont accessibles uniquement :

À nos équipes habilitées dans le cadre de leurs fonctions, soumises à une obligation de confidentialité ;
À certains prestataires de services, lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions et sous réserve qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi ou la réglementation nous y oblige.

5. Transfert de données hors Union européenne

Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen n’est réalisé.

6. Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées conformément à la Réglementation Applicable, pour une durée n’excédant pas celle nécessaire :

Aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
Au respect de nos obligations légales et réglementaires.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir copie ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire ;
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines situations ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
Droit d’organiser le sort de vos données postmortem : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation de la Réglementation Applicable.

8. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par courriel :

📧 alexismarechal2026@gmail.com

Merci d’accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification ainsi que de toute information permettant de confirmer votre identité.